Conditions d'utilisation

COLUMBIA SPORTSWEAR COMPANY

MODALITÉS DU SITE WEB (Canada)

Dernière mise à jour : Le 1e août 2011

PRIÈRE DE LIRE ATTENTIVEMENT CES MODALITÉS D'UTILISATION. EN ACCÉDANT`À CE SITE OU EN L’UTILISANT, VOUS ACCEPTEZ D'ÊTRE LIÉ PAR LES MODALITÉS DÉCRITES DANS LE PRÉSENT DOCUMENT ET TOUTES LES CONDITIONS INCORPORÉES PAR RÉFÉRENCE. SI VOUS N'ÊTES PAS D'ACCORD AVEC TOUTES CES MODALITÉS, N’UTILISEZ PAS CE SITE.

Les présentes modalités d'utilisation (« Modalités du Site») s'appliquent exclusivement à votre accès et votre utilisation du site Web de Columbia Sportswear Company et ses filiales (collectivement, « Columbia »), situé à www.ColumbiaSportswear.ca (le « Site »). Ces conditions du site ne modifient en aucune façon les modalités ou conditions de tout autre accord que vous pourriez avoir avec Columbia, ou ses filiales ou sociétés affiliées, pour des produits, des services ou d’autres. Si vous utilisez le Site au nom de toute entité, vous déclarez et garantissez que vous êtes autorisé(s) à accepter ces Modalités du Site au nom d’une telle entité, et que cette entité s'engage à vous indemniser ainsi que Columbia pour des violations des Modalités du Site.

Columbia se réserve le droit de changer ou de modifier les modalités figurant dans les Modalités du Site ou toute politique ou ligne directrice du Site, à tout moment et à sa seule discrétion. Columbia vous informera que les Modalités du Site ont été modifiées par courriel ou en affichant les Modalités révisées du Site sur le Site et en affichant un avis concernant de telles modifications sur le Site. Tout changement ou modification sera en vigueur immédiatement après la publication des révisions sur le Site et s'appliquera à toute utilisation du Site et à tous les actes ou omissions survenant après la date effective des Modalités révisées du Site. Vous renoncez à tout droit que vous pourriez avoir à recevoir un avis spécifique de tels changements ou modifications. Votre utilisation continue de ce Site après l'affichage des changements ou des modifications confirmera votre acceptation de tels changements ou modifications. Par conséquent, vous devez fréquemment consulter les Modalités du Site, et les politiques applicables de temps en temps, afin de comprendre les modalités qui s'appliquent à votre utilisation du Site. Si vous n'acceptez pas les modalités modifiées, votre licence d'utilisation du Site sera résiliée et tout autre usage ne sera pas autorisé, vous devrez donc cesser d'utiliser le Site.

Si vous avez des questions concernant l'utilisation du Site, veuillez consulter d'abord la Section d’Aide ou la Foire Aux Questions. Toutes les autres questions ou commentaires concernant le Site ou son contenu doivent être adressées à nous contacter.

  1. Politique de confidentialité

Columbia croit fermement à la protection de la vie privée des utilisateurs. Veuillez vous référer à notre Politique de confidentialité pour des informations concernant la façon dont Columbia recueille, utilise et divulgue les renseignements personnels des usagers des Sites.

2. Modalités de vente

Toutes les ventes à partir du Site sont effectuées par Columbia Sportswear Canada LP, une filiale de Columbia Sportswear Company. Les modalités de vente (« Modalités de vente ») s'appliquent à vos achats de tous les produits de Columbia, sauf dans la mesure où vous avez conclu un accord écrit distinct avec Columbia qui remplace tout ou une partie de ces Modalités de vente. Ces Modalités de vente sont sujettes à changement sans préavis écrit à tout moment, à la seule discrétion de Columbia. En passant une commande de produits auprès de ce Site ou tout autre site Web de Columbia (les « Sites »), vous vous engagez à être lié par et à accepter les modalités en vigueur au moment de la passation de cette commande. Autres que celles expressément prévues dans tout accord écrit distinct entre vous et Columbia, ces modalités ne peuvent pas être changées, complétées ou modifiées par l'utilisation de tout autre(s) document(s), et toutes les ventes sont effectuées sous la condition expresse de votre acceptation de ces modalités.

  a. Votre compte

Lorsque vous effectuez un achat chez Columbia, vous pouvez créer un compte dans le cadre du processus de paiement. Vous avez la responsabilité de maintenir la confidentialité de votre mot de passe et de restreindre l'accès à votre mot de passe, et vous acceptez la responsabilité pour toutes les activités qui se produisent sous votre compte.

  b. Conditions de paiement

Columbia accepte actuellement les cartes VISA, MasterCard, American Express, les cartes de crédit Discover et PayPal.

  c. Politiques et modalités d’expédition

Nous nous efforçons de traiter toutes les commandes en stock dans un délai d’un (1) jour ouvrable. Nos heures d'ouverture sont du lundi au vendredi de 8 heures à 17 heures, heure du Pacifique. L’expédition standard est généralement via UPS Ground et vous devriez attendre 3 à 7 jours ouvrables pour la livraison standard une fois une commande a été expédiée. Nous nous réservons le droit de substituer un autre transporteur à un coût égal ou moindre pour livrer votre commande. Si une livraison accélérée est requise, veuillez la sélectionner en tant que votre choix d'expédition.

Tous les frais d'expédition sont à la responsabilité du client. Les frais d'expédition seront inclus dans votre facture et peuvent être visualisés sur un écran récapitulatif avant de finaliser votre commande. Les frais d'expédition sont basés sur le lieu de livraison et la méthode que vous choisissez au cours du processus de paiement, et vous pouvez consulter notre tableau de frais d'expédition actuels ici. Les frais d'expédition affichés au cours des processus de paiement sont soumis à une vérification. Les frais d'expédition sont sujets à changement sans préavis, sauf dans le cas où les frais d’expédition actuels sont plus élevés que le montant indiqué sur votre facture, nous vous contacterons avec les frais d'expédition corrects avant le traitement de votre commande, et vous aurez l’opportunité d'annuler votre commande.

Toutes les commandes sont expédiées lieu d'expédition franco à bord. Lors de l'expédition, le titre de propriété des produits passe de Columbia à vous, et nous ne serons pas tenus responsables des retards ou des problèmes d'expédition une fois que le produit a été expédié.

d. Politique des retours

Si vous recevez un produit qui n'est pas satisfaisant, il suffit de nous le renvoyer dans son état neuf, état d'origine dans les 30 jours suivant l'achat pour un remboursement complet. Pour plus d'informations sur les retours, cliquez ici.

e. Disponibilité et prix des produits

Columbia et ses fournisseurs améliorent et révisent continuellement ses produits et ses offres de service pour vous offrir de nouveaux produits et services. Columbia peut modifier ou retirer des produits à tout moment et sans préavis aux clients et des produits peuvent ne plus être disponibles aux clients, même après le passage d’une commande. Aussi les prix sont sujets à changement sans préavis.

  f. Descriptions des produits ; prix ; erreurs

[CETTE CLAUSE N’EST PAS APPLICABLE AU QUÉBEC.]

La société Columbia tente d'être aussi précise que possible pour d’éliminer les erreurs sur ce Site. Toutefois, nous ne garantissons pas que les descriptions des produits, les photographies, les prix ou tout autre contenu de ce site soient exacts, complets, fiables, actuels ou exempts d'erreur. En outre, tous les poids et les dimensions de taille sont approximatifs. Si un produit offert par Columbia n'est pas comme décrit ou illustré, votre seul recours est de le renvoyer dans son état neuf pour un remboursement. Dans le cas d'une erreur, que ce soit sur le Site, dans une confirmation de commande, dans le traitement d'une commande ou autrement, nous nous réservons le droit de rectifier cette erreur et de facturer le prix correct ou d'annuler la commande, et votre seul recours dans le cas d’une telle erreur est d'annuler votre commande.

g. À qui vendons-nous

Columbia ne vend des produits qu’à des adultes. Si vous êtes sous l'âge de la majorité dans votre province / territoire de résidence (où l'âge varie entre 18 et 19 ans selon la juridiction), vous pouvez utiliser notre site seulement avec la participation d'un parent ou d’un tuteur. Columbia se réserve le droit de refuser le service, de fermer des comptes, de supprimer ou d’éditer du contenu, ou d’annuler des commandes à sa seule discrétion.

h. Garanties

Nos vêtements de plein air sont fournis avec une garantie à vie limitée, et nos chaussures sont fournies avec une garantie limitée d'un an. Pour de plus amples informations sur nos garanties et la façon de traiter les réclamations, cliquez ici.

i. Loi applicable ; venue

Ces modalités de vente et l'achat de produits chez Columbia à partir de ce Site seront régis et interprétés conformément aux lois de la province de l'Ontario et dans le cas de l'utilisation du site au Québec par des résidents du Québec, par les lois du Québec et les lois fédérales applicables du Canada, sans avoir recours aux dispositions de conflit de lois. Vous acceptez que toute action en justice ou en équité découlant de ou liée à ces Modalités de Vente ou votre achat de produits soit déposée uniquement auprès des tribunaux fédéraux et provinciaux siégeant à Toronto, dans l’Ontario et dans le cas de l'utilisation du site au Québec par les résidents du Québec, auprès des tribunaux du Québec siégeant à Montréal, Québec et vous consentez irrévocablement et inconditionnellement par la présente à vous soumettre à la juridiction exclusive des tribunaux pour toute poursuite, action ou procédure découlant de ces Modalités du Site.


3. Services mobiles et informations de contact

Le Site peut contenir certaines fonctions ou services qui sont disponibles via votre téléphone mobile (les « Services mobiles »), tels que la possibilité de télécharger du contenu à votre téléphone mobile ou demander que des messages concernant le statut de commande et d'expédition ou d'autres alertes soient envoyés à votre téléphone mobile. En outre, vous avez la possibilité, sans être obligé(e), de fournir votre numéro de téléphone mobile pendant le processus d'inscription dans le cadre de vos informations de contact. En utilisant les Services mobiles, ou en fournissant votre numéro de téléphone mobile comme point de contact, vous acceptez que nous puissions communiquer avec vous par messagerie textuelle SMS, MMS ou par d’autres moyens électroniques sur votre téléphone mobile et que certaines informations concernant votre utilisation du Service mobile puissent nous être communiquées. Vous comprenez que les frais et les tarifs de la messagerie et les données de votre fournisseur de services s'appliqueront à ces Services mobiles et à d’autres communications, et vous devriez vérifier avec votre fournisseur de services pour savoir quels plans sont disponibles et combien ils coûtent.

4. Copyright et licence limitée

Sauf indication contraire sur le Site, le Site et tout son contenu et d'autre matériel sur le Site, incluant, sans limitation, le logo Columbia, et tous les dessins, les textes, les graphiques, les photos, les informations, les données, les logiciels, les fichiers sonores, les autres fichiers et leur sélection et leur arrangement (collectivement, les « Matériel Site ») sont la propriété exclusive de Columbia ou ses concédants de licence ou utilisateurs et sont protégés par les lois sur le copyright américaines, canadiennes et internationales.

On vous accorde un droit limité, non sous-licenciable, de licence pour accéder au Site et l’utiliser et copier électroniquement (sauf lorsque cela est interdit sans licence) et imprimer une partie du matériel du Site uniquement pour votre information et utilisation non commerciale et personnelle. Une telle licence est soumise aux présentes Modalités du Site et ne comprend pas : (a) toute revente ou utilisation commerciale du Site ou du matériel du Site; (b) le recueil et l'utilisation de toute liste de produits, d’images ou de descriptions; (c) la distribution, la représentation publique ou l'exposition publique du matériel du site, (d) la modification ou toute utilisation dérivée du site et du matériel du site, en tout ou en partie; (e) l'utilisation de toute extraction de données, de robots ou de méthodes d'extraction ou de recueil semblables de données ou ; (f) le téléchargement (autre que la page en cache) de toute partie du Site, le matériel du Site ou toute information qu'il contient, sauf par autorisation expresse sur le Site, ou (g) toute utilisation du Site ou du matériel du Site pour un but autre que pour son usage prévu. Toute utilisation du Site ou du matériel du Site autre que celle spécifiquement autorisée par les présentes, sans l'autorisation préalable écrite de Columbia, est strictement interdite et mettra fin à la licence octroyée. Une telle utilisation non autorisée peut également constituer une violation des lois applicables, y compris, sans s’y limiter, les lois concernant le copyright et les marques de commerce et les réglementations et les statuts des communications en vigueur. Sauf mention explicite contraire, rien dans ces Modalités du Site ne doit être interprété comme conférant une licence pour les droits de propriété intellectuelle, que ce soit par préclusion, implication ou autrement. La présente licence est révocable par Columbia à tout moment.

5. Politique concernant les contrefacteurs récidivistes

Conformément au DMCA (US Digital Millennium Copyright Act) et à toute autre loi applicable, Columbia a adopté une politique de révoquer les comptes, dans des circonstances appropriées et à la seule discrétion de Columbia, des abonnés ou détenteurs de compte qui sont réputés être des contrefacteurs récidivistes. Columbia peut également, à sa seule discrétion, limiter l'accès au Site et / ou révoquer les comptes des utilisateurs qui enfreignent les droits de propriété intellectuelle d'autrui, même si une récidive a lieu ou non.

6. Plaintes relatives au copyright

Si vous pensez qu’un élément sur le Site contrevient à un copyright que vous détenez ou contrôlez, vous pouvez déposer un avis d'infraction avec notre Agent désigné comme indiqué ci-dessous.

Nom de l'agent désigné pour recevoir des avis d'infractions possibles : John C. Motley

Adresse complète de l'agent désigné où l’avis doit être envoyé : 14375 NW Science Park Drive, Portland, OR 97229

Numéro de téléphone de l'agent désigné : 503-985-4012

Numéro de télécopieur de l'agent désigné : 503-985-5012

Adresse électronique de l'agent désigné : dmca@columbia.com

Veuillez consulter la loi 17 U.S.C. § 512 (c) (3) pour les exigences d'un avis approprié. Veuillez noter que l'information fournie dans votre avis, y compris les renseignements personnels qu'il contient, peut être transmise à la personne qui a fourni le contenu prétendument contrefaisant, et l’avis que vous nous envoyiez constitue votre consentement à partager cette information avec le contrefacteur présumé.

Vous devriez également noter que si vous faites une fausse déclaration dans votre avis concernant le matériel ou l'activité, vous serez responsable de tous dommages, y compris les coûts et les frais juridiques encourus par nous ou par le contrefacteur présumé résultant de notre appui sur cette fausse représentation pour supprimer ou désactiver l'accès au matériel ou activité qui est présumé constituer une contrefaçon.

Nous pouvons donner un avis de réclamation de violation de copyright à nos utilisateurs au moyen d'un avis général sur le Site, par courrier électronique à l'adresse électronique d’un utilisateur dans nos dossiers, ou par communication écrite envoyée par courrier prioritaire à l'adresse d'un utilisateur dans nos dossiers.

7. Marques de commerce

« Columbia », « Columbia Sportswear Company », « Columbia Interchange System », « Columbia River Lodge », « Bugaboo », « Bugabootoo », « CyberPack », « Delta Hunter », « Interchange », « Tough Mother », « GRT »,« Omni-Dry »,« Omni-Freeze »,« OmniGrip »,« OmniShield »,« OmniShade »,« Omni-Tech »,« PFG »,« PHG», « Skeeter Beeter »,«Storm Dry », « Techlite », «Tested Tough», « Timberwolf » et « Titanium », avec le diamant Columbia, le cercle en trois flèches - et les logos PHG, et les autres produits ou noms de service, logos et slogans de Columbia qui peuvent apparaître sur ce site Web, sont des marques de commerce ou des marques de commerce déposées de Columbia Sportswear Company ou de ses filiales aux États-Unis, au Canada et dans d'autres pays, et ne peuvent être copiés, imités ou utilisés, en tout ou en partie, sans l'autorisation écrite préalable de Columbia ou le titulaire de marque de commerce applicable. Vous ne pouvez pas utiliser de métabalises ou tout autre « texte caché » utilisant « Columbia » ou tout autre nom, marque de commerce ou nom de produit ou de service de Columbia ou ses filiales sans notre autorisation écrite préalable. En outre, l'aspect et la convivialité du site, y compris tous les en-têtes de page, les graphiques personnalisés et les icônes et scripts sont la marque de service, et les marques de commerce et / ou d'habillage commercial de Columbia et ne peuvent pas être copiés, imités ou utilisés, en tout ou en partie, sans notre autorisation écrite préalable. Toutes les autres marques de commerce, marques de commerce déposées, noms de produits et noms ou logos de société mentionnés sur le Site sont la propriété de leurs titulaires respectifs. Toute référence à des produits, services, processus ou autres informations, par nom commercial, marque de commerce, fabricant, fournisseur ou autrement ne constitue pas un endossement, un parrainage ou une recommandation par notre société.

8. Hyperliens

Vous êtes accordé un droit limité, non exclusif de créer un lien hypertexte vers le Site à des fins non commerciales, à condition qu'un tel lien ne présente pas Columbia ou un de ses produits et services de manière fausse, trompeuse, dénigrante ou autrement diffamatoire et à condition que le site de liaison ne contient pas de matériel illégal ou pour un public adulte ou du matériel qui est offensant, harcelant ou autrement répréhensible. Ce droit limité pourra être révoqué à tout moment. Vous n’avez pas le droit d’utiliser un logo Columbia ou autre signe graphique exclusif de Columbia pour créer un lien vers ce Site sans l'autorisation expresse écrite de Columbia. En outre, vous ne pouvez pas utiliser, mettre en cadre ou utiliser des techniques de cadrage pour une marque de commerce, un logo ou des autres renseignements exclusifs de Columbia, y compris les images trouvées sur le Site, le contenu de tout texte ou la mise en page / conception de toute page ou formulaire sur une page sur le Site sans l'autorisation expresse écrite de Columbia. Sauf indication contraire ci-dessus, vous n'avez aucun droit ou licence par implication, préclusion ou autrement, ou en vertu de tout brevet, marque de commerce, droits d'auteur ou droit de propriété de Columbia ou tout tiers. Columbia ne fait aucune réclamation ou déclaration et n'accepte aucune responsabilité quant à la qualité, le contenu, la nature ou la fiabilité des sites Web de tiers accessibles par lien hypertexte à partir du Site ou des sites Web qui créent un lien vers le Site. De tels sites ne sont pas sous le contrôle de Columbia et Columbia n'est pas responsable du contenu de tout site lié ou de tout lien contenu dans un site lié, ou tout autre changement, modification ou mise à jour à de tels sites. Columbia fournit ces liens pour votre commodité uniquement, et l'inclusion de tout lien n'implique pas l'affiliation, l'acceptation ou l'adoption par Columbia de tout site ou toute information qu'il contient. Lorsque vous quittez le Site, vous devez être conscient que nos conditions et politiques ne sont plus applicables. Vous devriez revoir les conditions et les politiques applicables, y compris les pratiques relatives à la vie privée et au recueil de données, de tout site vers lequel vous naviguez à partir de notre Site.

9. Contenu des tiers

Columbia peut fournir ou autoriser le contenu de tiers sur le Site et peut fournir ou permettre des liens vers des pages Web et le contenu de tiers (collectivement le « Contenu des tiers ») comme service à ceux qui s'intéressent à ces informations. Columbia ne surveille pas ou n'a aucun contrôle sur le Contenu des tiers ou les sites de tiers. Columbia n’endosse ni n'adopte tout Contenu de tiers et ne peut offrir aucune garantie quant à leur exactitude ou leur exhaustivité. Columbia ne représente ni ne garantit l'exactitude des informations contenues dans les sites des tiers et n'assume aucune responsabilité de mise à jour ou de révision de tout Contenu de tiers. Les utilisateurs utilisent le Contenu des tiers à leurs propres risques. Les critiques et les commentaires relatifs aux produits affichés sur le Site sont strictement l'avis de l'utilisateur affichant des critiques ou des commentaires, et Columbia n’endosse ni n'approuve aucun de ces commentaires ou critiques.

10. Publicités et promotions; Produits et services tiers

Columbia pourrait afficher des publicités ou permettre des publicités et promotions de tiers sur le Site ou permettre que des informations ou des liens vers des produits ou services tiers soient affichés sur le Site. Vos relations d'affaires ou votre correspondance avec, ou votre participation à des promotions de ces tiers, et toutes les modalités, garanties ou représentations associées à ces relations ou promotions, sont uniquement entre vous et ces tiers. Columbia n'est pas tenue responsable de toute perte ou dommage de toutes sortes encourus comme résultat de telles activités ou promotions ou comme résultat de la présence de tels renseignements ou publicités de tiers sur le Site de Columbia.

11. Contenu utilisateur et services ou zones interactives

Le Site peut contenir des forums de discussion, des blogs, des critiques de produits, ou d'autres zones ou services interactifs (« Zones interactives ») dans lesquels vous ou d'autres utilisateurs peuvent créer, afficher ou stocker du contenu, des messages, des commentaires, des notes, des documents, des données, des informations, des éléments de texte, de la musique, des sons, des photos, des vidéos, des graphiques, des codes ou d’autres articles ou matériel sur le Site (« Contenu Utilisateur »). Vous êtes le seul responsable de votre utilisation de ces Zones interactives et vous les utilisez à vos propres risques. En utilisant toute Zone interactive, vous acceptez de ne pas afficher, télécharger, transmettre, distribuer, stocker, créer ou publier sur le Site un des éléments suivant :

  1. Du Contenu utilisateur qui est illégal, diffamatoire, obscène, pornographique, indécent, suggestif, harcelant, menaçant, irrespectueux de la vie privée ou de la publicité, injurieux, excessif, frauduleux ou autrement répréhensible;
  2. Du Contenu utilisateur que vous savez ou avez des raisons de savoir qu’il est inexact, mensonger ou trompeur;
  3. Du Contenu utilisateur pouvant constituer, encourager ou fournir des instructions pour une infraction criminelle, violer les droits de toute partie, ou qui pourrait autrement créer une responsabilité ou violer toute loi locale, étatique, provinciale / territoriale, nationale ou internationale, y compris, sans s’y limiter, les règlements de la U.S. Securities and Exchange Commission ou toute règle d'une bourse de valeurs telles que le New York Stock Exchange, l'American Stock Exchange ou le NASDAQ, ou leurs homologues canadiens;
  4. Du Contenu utilisateur qui violerait tout brevet, marque de commerce, secrets commerciaux, droits d'auteur ou autre droit intellectuel ou de propriété de tout parti. En publiant tout Contenu utilisateur, vous déclarez et garantissez que vous avez le droit légal de distribuer et de reproduire ledit Contenu;
  5. Du Contenu utilisateur qui usurpe l'identité de toute personne ou entité, ou qui fait une fausse déclaration quant à votre affiliation avec une personne ou entité;
  6. Des promotions non sollicitées, des campagnes politiques, de la publicité ou des sollicitations;
  7. Des informations privées concernant des tiers, y compris, sans s’y limiter, les adresses, les numéros de téléphone, les adresses électroniques, les numéros d'assurance sociale et les numéros de carte de crédit;
  8. Des virus, des données corrompues ou d’autres fichiers nuisibles, perturbateurs ou destructeurs, et
  9. Du Contenu utilisateur qui, dans le seul jugement de Columbia, est répréhensible ou qui restreint ou empêche toute autre personne d'utiliser ou de profiter des Zones interactives ou du Site, ou qui pourrait exposer Columbia ou ses utilisateurs à tout dommage ou toute responsabilité de tout type.


Columbia ne prend aucune responsabilité et n'assume aucune responsabilité pour tout Contenu utilisateur affiché, stocké ou téléchargé par vous ou tout tiers, ou pour leur perte ou dommages, et Columbia n’est pas également responsable de toute erreur, diffamation, calomnie, omission, mensonge, obscénité, contenu pornographique ou profane que vous pourriez trouver sur le Site. Votre utilisation des Zones Interactives est à vos risques et périls. En tant que fournisseur de services interactifs, Columbia n'est pas responsable des déclarations ou du Contenu utilisateur fourni par ses utilisateurs dans tout forum public, page d'accueil personnelle ou toute autre Zone interactive. Bien que Columbia n'a aucune obligation de filtrer, modifier ou contrôler tout le contenu affiché dans une Zone interactive, Columbia se réserve le droit, et a la discrétion absolue, de supprimer, filtrer ou modifier tout Contenu utilisateur affiché ou stocké sur le site à tout moment et pour une raison quelconque et sans préavis, et vous êtes seul responsable de créer des copies de sauvegarde et de remplacer tout Contenu utilisateur que vous publiez ou stockez sur le Site à vos propres frais et dépens. Toute utilisation des Zones interactives ou d'autres parties du Site en violation de ce qui précède va à l’encontre de ces Modalités du Site et peut entraîner, entre autres, la résiliation ou la suspension de vos droits d'utilisation des Zones interactives et / ou du Site. En vue de coopérer avec des demandes gouvernementales, des assignations ou des ordonnances de tribunal légitimes, pour protéger les systèmes et les clients de Columbia, ou pour assurer l'intégrité et le fonctionnement des affaires et des systèmes de Columbia, Columbia peut avoir accès à et divulguer toute information qu'elle juge nécessaire ou appropriée, y compris, sans s’y limiter, les informations de profil utilisateur (par exemple, nom, adresse électronique, etc.), l'adresse IP et l'information trafic, l'historique d'utilisation, et le Contenu utilisateur publié. Le droit de divulguer de tels renseignements détenu par Columbia l’emportera sur toutes les modalités de la Politique de confidentialité de Columbia.

12. Droits sur les Contenus et Soumissions utilisateurs

Sauf indication contraire expresse par Columbia, Columbia ne revendique pas le droit de propriété de tout Contenu utilisateur ou tout autre matériel que vous affichez ou téléchargez sur le Site ou que vous fournissez ou soumettez à Columbia. Toutefois, et sauf indication contraire, vous accordez à Columbia et à ses sociétés affiliées un droit non-exclusif, sans redevance, perpétuel, irrévocable et entièrement sous-licenciable pour utiliser, reproduire, modifier, adapter, publier, traduire, créer des œuvres dérivées, distribuer, exécuter et afficher ces Contenus utilisateur à travers le monde dans tous les médias. Une telle licence sera limitée à un usage sur le Site ou en rapport avec le Site, sauf indication contraire sur le Site. Vous accordez à Columbia et ses filiales et sous-licenciés le droit d'utiliser le nom que vous soumettez en liaison avec un tel contenu, s'ils le souhaitent. Vous déclarez et garantissez que : (a) vous possédez et contrôlez tous les droits sur le Contenu utilisateur que vous affichez ou que vous avez le droit d'afficher ledit Contenu sur le Site, (b) le Contenu utilisateur est exact et non trompeur et (c) l'utilisation et l'affichage du Contenu utilisateur que vous fournissez ne viole pas les modalités du Site et ne violera aucun droit ou ne portera aucun préjudice à toute personne ou entité.

Nonobstant ce qui précède, vous reconnaissez et acceptez que toutes les suggestions, les idées, les commentaires ou les autres informations ou documents concernant le Site, Columbia ou les produits de Columbia ou les services qui sont fournis par vous, que ce soit par courriel, affichage sur le Site ou autrement, sont non confidentiels et deviendront la propriété exclusive de Columbia. Columbia détiendra les droits exclusifs, y compris tous les droits de propriété intellectuelle et le droit à l'utilisation illimitée et la diffusion de ce matériel à toutes fins, commerciales ou autres, sans reconnaissance ni compensation pour vous.

13. Conduite de l’utilisateur

En utilisant le Site, vous vous engagez à respecter le Code de conduite de Columbia, cliquez ici qui stipule que vous acceptez de ne pas :

  • Utiliser le Site ou les Zones interactives de manière illégale ou de toute manière qui pourrait endommager, désactiver, surcharger ou détériorer le Site;
  • Recueillir ou extraire des adresses électroniques ou autres informations de contact des autres utilisateurs du Site ou des Zones interactives par des moyens électroniques ou autres, aux fins de l'envoi de courriers électroniques ou d’autres communications non sollicitées;
  • Use any robot, spider, crawler, scraper or other automated means or interface not provided by us to access the Site and/or Interactive Areas or to extract data;
  • Utiliser tout type de robots logiciels (spider, crawler, scraper) ou d’autre moyen ou interface automatisé qui n'est pas fourni par nous pour accéder au Site et / ou zones interactives ou pour extraire des données;
  • Utiliser des scripts automatisés pour recueillir des informations à partir de ou interagir avec le Site ou les zones interactives;
  • Vous inscrire pour plus d'un compte utilisateur, vous inscrire pour un compte utilisateur au nom d'une personne autre que vous-même, ou vous inscrire pour un compte utilisateur au nom de tout groupe ou entité;
  • Usurper l'identité de toute personne ou entité ou faire une fausse déclaration concernant votre âge ou votre affiliation avec une personne ou entité;
  • Violer toute loi locale, étatique, provinciale / territoriale, nationale ou internationale;
  • Solliciter des informations personnelles d'une personne sous l'âge de la majorité dans leur province ou territoire de résidence ou solliciter des mots de passe ou informations d'identification personnelles à des fins commerciales ou illégales;
  • Utiliser ou tenter d'utiliser un autre compte sans l’autorisation de Columbia;
  • Tenter de contourner toute technique de filtrage du contenu que nous pouvons employer;
  • Essayer d'avoir accès à un service ou une zone du Site (y compris, sans s’y limiter, les Zones interactives) auquel vous n'êtes pas autorisé à accéder; ou
  • Vous engager dans toute conduite harcelante, d'intimidation, prédatrice ou de harcèlement criminel.


Columbia ne peut pas être tenue responsable de la conduite, ou de vos interactions avec les utilisateurs du site (en ligne ou hors ligne), et Columbia ne peut pas être tenue responsable de toute perte, dommage ou préjudice qui y sont associés. Bien que Columbia n’a aucune obligation de surveiller tout comportement des utilisateurs sur le Site ou sur toute Zone interactive, Columbia se réserve le droit, et a la discrétion absolue, de surveiller tout comportement utilisateur sur le Site à tout moment et pour n'importe quelle raison et sans préavis. Columbia n'approuve ni ne cautionne aucun événement ou réunion publié par les utilisateurs référencé sur le site, et Columbia recommande de faire preuve de prudence avant d’entrer en contact ou rencontrer toute personne (en ligne ou hors ligne) qui vous est inconnue. Votre utilisation du Site est à vos risques et périls. Toute utilisation du Site en violation des règles de conduite utilisateur énoncées ci-dessus va à l’encontre de ces Modalités du Site et peut entraîner, entre autres, la résiliation ou la suspension de vos droits d'utilisation des Zones interactives et / ou du Site.

14. Données d’inscription ; sécurité des comptes

En vu de votre utilisation du Site, vous acceptez de : (a) fournir des informations exactes, actuelles et complètes vous concernant lorsque vous êtes invités à le faire par les formulaires d'inscription sur le Site (« Données d'inscription »), (b) maintenir la sécurité de votre mot de passe et votre identifiant et ne pas partager ces informations avec aucune tierce partie, (c) maintenir et mettre à jour rapidement les Données d'inscription, et toute autre information que vous fournissez à Columbia, les tenir exactes, actuelles et complètes, et (d) accepter tous les risques d'accès non autorisé aux Données d'inscription et toute autre information que vous fournissez à Columbia.

15. Divulgation financière importante.

Déclarations prospectives. Le présent Site et tous les documents émis par Columbia et disponibles sur ce Site, peuvent contenir des déclarations qui constituent des énoncés prospectifs au sens de la Loi U.S. Private Securities Litigation Reform Act de 1995 et des lois canadiennes en vigueur relatives aux valeurs mobilières. Ces déclarations peuvent être identifiées par l'utilisation de termes tels que « croire », « s'attendre à », « planifier », « peut », « sera », « devrait », « anticiper » ou des déclarations similaires ou la forme négative de ces termes. Les déclarations prospectives comprennent des déclarations faites quant aux opérations futures, des coûts, des dépenses en capital, des flux de trésorerie, des améliorations aux infrastructures, de la distribution et des systèmes de réapprovisionnement et de l'efficacité opérationnelle, des ventes et des estimations de bénéfices ou des tendances et plans d'expansion et des projections. Ces déclarations prospectives sont basées sur nos attentes actuelles. Des risques internes et externes connus et inconnus et des incertitudes peuvent faire que les résultats réels soient sensiblement différents de ceux exprimés ou sous-entendus par ces déclarations prospectives. Les informations contenues dans les rapports annuels les plus récents de Columbia aux actionnaires, y compris les informations contenues dans la section intitulée « Rapport de gestion et d'analyse », ainsi que les autres informations sous « Facteurs de risque » du et / ou des autres documents déposés par Columbia auprès de la Securities and Exchange Commission, identifient des facteurs importants qui pourraient entraîner des résultats réels qui diffèrent grandement de ceux envisagés par les déclarations prospectives. Columbia n'assume aucune obligation de mettre à jour les déclarations prospectives pour refléter des événements ou des circonstances survenant après la date à laquelle les déclarations ont été faites.

Communiqués de presse Les informations contenues dans les communiqués de presse émis par Columbia ne devraient pas être considérées comme exactes ou à jour, sauf à la date de leur publication. Columbia n'a aucune intention de mettre à jour et décline expressément toute obligation d'actualiser les informations contenues dans les communiqués de presse. Dans la mesure où toute information contenue dans ces communiqués est prospective, elle est destinée à s'inscrire dans la sphère sécuritaire pour les déclarations prospectives et est soumise au risque matériel.

Informations financières des tiers. Columbia peut fournir des liens vers des sites ou des services tiers qui contiennent des informations financières ou d'investissement au sujet de Columbia. L'accès à ces sites et les informations qu'ils contiennent est fourni comme un service à ceux qui s'intéressent à ladite information. Columbia ne surveille pas régulièrement ni ne contrôle le contenu des déclarations ou des sites Web des tiers. En conséquence, Columbia ne cautionne ni n’adopte ces sites ou les informations qu’ils contiennent, y compris, sans s’y limiter, des rapports d'analystes et des cotations boursières. Columbia ne fait aucune représentation ou garantie quelconque concernant l'exactitude ou l'exhaustivité des contenus, des informations ou des opinions sur les sites Web de tiers ou des autres informations de tiers qui sont identifiés sur le Site. Les utilisateurs visitent ces sites Web et utilisent les informations qu'ils contiennent à leurs propres risques.

16. Indemnisation

Vous acceptez de défendre, indemniser et dégager Columbia, ses entrepreneurs indépendants, fournisseurs de services et consultants, ainsi que leurs administrateurs, employés et agents respectifs, contre toutes réclamations, dommages, coûts, responsabilités et dépenses (y compris, mais sans s'y limiter, les frais juridiques raisonnables) découlant de ou liés à tout Contenu utilisateur que vous affichez, stockez ou transmettez sur ou via le Site ou de par votre utilisation des Zones interactives, incluant, sans s’y limiter, toute poursuite ou menace de poursuite, demande ou réclamation faite contre Columbia et / ou ses entrepreneurs indépendants, fournisseurs de services, employés, administrateurs ou consultants, découlant de ou liée à du Contenu utilisateur, votre comportement, votre violation de ces Modalités du Site ou de votre violation des droits de toute tierce partie.

17. Clause de non-responsabilité

[CETTE CLAUSE N'AFFECTE EN RIEN LA GARANTIE LÉGALE PRÉVUE PAR LA LOI DU QUÉBEC.]
SAUF INDICATION CONTRAIRE DANS UN ÉCRIT PAR COLUMBIA, le SITE, LE MATÉRIEL CONTENU DANS LE SITE (Y COMPRIS TOUT LE CONTENU UTILISATEUR) ET LES SERVICES FOURNIS SUR LE SITE, OU EN RELATION AVEC LE SITE (LES « SERVICES ») SONT FOURNIS SUR UNE BASE « TEL QUEL » SANS GARANTIE D'AUCUNE SORTE, EXPLICITE OU IMPLICITE. COLUMBIA REJETTE TOUTE AUTRE GARANTIE, EXPLICITE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, SANS S’Y LIMITER, TOUTE GARANTIE IMPLICITE DE COMMERCIALISATION, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER ET D'ABSENCE DE CONTREFAÇON QUANT AUX INFORMATIONS, LE CONTENU UTILISATEUR ET LE MATÉRIEL SUR LE SITE. COLUMBIA NE DÉCALRE NI NE GARANTIT QUE LE SITE, LE MATÉRIEL OU LES SERVICES DU SITE SONT EXACTS, COMPLETS, FIABLES, ACTUELS OU SANS ERREUR. COLUMBIA NE GARANTIT PAS QUE LE SITE OU SES SERVEURS SOIENT EXEMPTS DE VIRUS OU D'AUTRES ÉLÉMENTS NUISIBLES. COLUMBIA N'EST PAS RESPONSABLE DE LA CONDUITE, EN LIGNE OU HORS LIGNE, DE TOUT UTILISATEUR DE CE SITE OU DU SERVICE, ET VOUS ÊTES SEUL RESPONSABLE DE VOS INTERACTIONS AVEC D'AUTRES UTILISATEURS. LES CRITIQUES ET COMMENTAIRES DES PRODUITS SONT STRICTEMENT LES OPINIONS DE L'UTILISATEUR QUI PUBLIE DE TELS COMMENTAIRES OU CRITIQUES, ET COLUMBIA N'ENDOSSE NI N’APPROUVE CES CRITIQUES OU CES COMMENTAIRES.

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18. Limitations de responsabilité

[CETTE CLAUSE N’EST PAS APPLICABLE AU QUÉBEC.]
EN AUCUN CAS, COLUMBIA, SES ADMINISTRATEURS, MEMBRES, EMPLOYÉS OU AGENTS NE SERONT RESPONSABLES DES DOMMAGES DIRECTS, SPÉCIAUX, PUNITIFS, DIRECTS OU INDIRECTS, OU TOUT AUTRE DOMMAGE DE TOUTE SORTE, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER LA PERTE D'UTILISATION, LA PERTE DE PROFITS, LA PERTE D'AFFAIRES OU LA PERTE DE DONNÉES, QUE CE SOIT EN RAISON D’UNE ACTION DANS LE CONTRAT, UN DÉLIT (Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, LA NÉGLIGENCE) OU AUTREMENT, PROVENANT DE OU EN RELATION AVEC L'UTILISATION OU DE L'INCAPACITÉ D'UTILISER LE SITE, DES SERVICES, DU CONTENU UTILISATEUR OU LE MATÉRIEL DU SITE CONTENU DANS OU ACCESSIBLE PAR LE SITE, Y COMPRIS, SANS S'Y LIMITER, LES DOMMAGES CAUSÉS PAR OU RÉSULTANT DE LA DÉPENDANCE DE S UTILISATEURS SUR LES INFORMATIONS OBTENUES DE COLUMBIA, OU RÉSULTANT D'ERREURS, D’OMISSIONS, D’INTERRUPTIONS, DE LA SUPPRESSION DE FICHIERS OU DE COURRIELS, DES ERREURS, DES DÉFAUTS, DES VIRUS, DES RETARDS DE FONCTIONNEMENT OU DE TRANSMISSION OU UN DÉFAUT D'EXÉCUTION RÉSULTANT OU NON DE FORCE MAJEURE, DE PANNE DE COMMUNICATION, DE VOL, DE DESTRUCTION OU D’ACCÈS NON AUTORISÉ AUX DOSSIERS, PROGRAMMES OU SERVICES DE COLUMBIA. EN AUCUN CAS LA RESPONSABILITÉ GLOBALE DE COLUMBIA, QUE CE SOIT DANS UN CONTRAT, GARANTIE, TORT (INCLUANT LA NÉGLIGENCE, QU'ELLE SOIT ACTIVE, PASSIVE OU IMPLICITE), LA RESPONSABILITÉ DU PRODUIT, LA RESPONSABILITÉ ABSOLUE OU AUTRE THÉORIE, PROVENANT DE OU EN RELATION AVEC L'UTILISATION OU L'INCAPACITÉ D’UTILISER LE SITE, NE DÉPASSERA TOUTE RÉMUNÉRATION QUE VOUS PAYEREZ, LE CAS ÉCHÉANT, À COLUMBIA POUR L'ACCÈS OU L'UTILISATION DE CE SITE.

19. Résiliation

Nonobstant ces Modalités du Site, Columbia se réserve le droit, sans préavis et à sa seule discrétion, de résilier votre licence d'utilisation du Site, et de bloquer ou d'empêcher votre accès et utilisation du Site à l’avenir.

20. Divisibilité

Si une disposition de ces Modalités du Site est réputée illégale, nulle ou pour toute autre raison inapplicable, cette disposition sera réputée divisible de ces Modalités du Site et n'affectera pas la validité et l'applicabilité des dispositions restantes.

21. Langue

Les parties ont expressément demandé et exigé que ces Modalités du Site et tous les autres documents connexes soient rédigés dans la langue anglaise. Les parties conviennent et exigent expressément que les présents termes et modalités du site Web ainsi que tout autre document qui s'y rapporte soient rédigés en anglais.

22. Questions & Coordonnées

Les questions ou commentaires concernant le site peuvent être adressés à Columbia à l'adresse électronique nous contacter, ou au téléphone (800) 622-6953.