CONDITIONS GÉNÉRALES DE COLUMBIA SPORTSWEAR GREATER REWARDS CANADA

CONDITIONS DU PROGRAMME GREAT REWARDS VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LES PRÉSENTES CONDITIONS DU PROGRAMME GREAT REWARDS CANADA («CONDITIONS»).

CES CONDITIONS CONTIENNENT, SOUS RÉSERVE DES LOIS APPLICABLES, UNE DISPOSITION D’ARBITRAGE QUI, COMME PRÉCISÉ À L’ARTICLE 4 CI-DESSOUS, EXIGE LE RECOURS À L’ARBITRAGE INDIVIDUEL POUR RÉGLER LES LITIGES. CELA SIGNIFIE QUE, LORSQUE LES LOIS APPLICABLES LE PERMETTENT, VOUS ET COLUMBIA RENONCEZ CHACUN AU DROIT DE POURSUIVRE L'AUTRE EN JUSTICE OU DANS LE CADRE DE RECOURS COLLECTIFS DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT. LORS DES PROCÉDURES D'ARBITRAGE, IL N'Y A NI JUGE NI JURY, ET IL Y A MOINS D’ADMINISTRATIONS DES PREUVES ET D’EXAMENS EN APPEL QU’AU TRIBUNAL.

En vous inscrivant au programme Columbia Sportswear Greater Rewards (le «programme»), vous déclarez que : (i) vous êtes un résident du Canada et avez l’âge de la majorité dans votre province ou territoire, ou si vous n’avez pas l’âge de la majorité dans votre province ou territoire, que vous avez obtenu la permission de votre parent ou tuteur légal pour participer au programme; (ii) que vous acceptez les présentes conditions; et (iii) que l’information que vous fournissez à Columbia est véridique et exacte.

Les présentes conditions sont conclues entre vous et Columbia Sportswear Canada LP, une société en commandite domiciliée au 1425 Max Brose Drive, London (Ontario) N6N 0A2, Canada («Columbia»). Vous pouvez joindre le service à la clientèle de Columbia au (800) 622-6953.

Une personne peut s'inscrire au programme en fournissant des informations complètes et exactes sur le site web https://www.columbiasportswear.ca/ ou par d'autres canaux, le cas échéant. L'adhésion au Programme est gratuite. Sous réserve des lois applicables, Columbia peut refuser l'adhésion au Programme à toute personne inscrite, à sa seule discrétion et sans préavis écrit.

Une fois inscrit au Programme, vous aurez droit aux récompenses et avantages liés à l'adhésion, tels que définis dans les présentes Conditions ou dans les documents promotionnels applicables, tels qu'annoncés par Columbia de temps à autre. (Pour en savoir plus sur les niveaux d'adhésion, veuillez vous reporter à la section ci-dessous.) Un membre reste inscrit au programme pour une durée indéterminée, à moins qu'il ne se retire du programme comme le prévoient les présentes conditions.

Les présentes conditions remplacent toutes les conditions antérieures applicables au programme. Tous les avantages, offres, récompenses et services du programme sont assujettis à la disponibilité.

En vous inscrivant au programme, vous acceptez de recevoir des publicités, du matériel de marketing et d’autres communications de la part de Columbia, sauf lorsque cela est expressément interdit comme préférence de profil. Veuillez noter que vous recevrez des courriels transactionnels et des messages textes concernant votre compte du programme Privilège bonifié et le programme (y compris des courriels de préavis, des messages de rappel, des relevés et d’autres communications liées au programme) même si vous choisissez de vous désabonner des messages de marketing ou promotionnels. Il vous incombe de veiller à ce que Columbia dispose de vos coordonnées les plus récentes et exactes. Vous convenez que Colombia peut, à sa seule discrétion, envoyer des préavis ou des communications concernant le programme en utilisant les coordonnées que vous avez fournies. Columbia n’est pas responsable des communications, des offres ou des récompenses envoyées à des adresses courriel ou à des numéros de téléphone périmés.

L’adhésion au programme ne confère aucun droit ou avantage au programme de récompenses d’une filiale de Colombia. Veuillez noter que le programme est réservé aux résidents du Canada et aux achats effectués en magasin et en ligne au Canada. Toute participation au programme de récompenses Greater Rewards des États-Unis doit se faire au moyen d’une inscription distincte au programme américain, et les points et les récompenses ne sont pas transférables ou échangeables entre les programmes américains et canadiens.

Les membres sont responsables de toute obligation fiscale liée à leur participation au programme

(Ce paragraphe ne s’applique pas si vous êtes un résident de la province de Québec.) Sauf dans les cas expressément interdits ou limités par les lois applicables, Colombia peut, à tout moment, modifier, compléter ou résilier le programme, les présentes modalités, la structure d’acquisition des avantages du programme ou les paliers de participation au programme, même si de tels changements peuvent avoir une incidence sur la valeur des prestations ou la capacité d’obtenir certaines prestations. Si les lois applicables exigent un préavis avant cette action, celle-ci sera fournie conformément à ces lois. Sous réserve des lois applicables, si le programme est résilié, toutes les prestations non remboursées seront perdues sans aucune obligation ou responsabilité et ne seront pas honorées à la résiliation ou, si un préavis est fourni, après la fin de la période de préavis. Pour toutes les questions relatives à l'administration du programme, les décisions de Columbia sont définitives.

(Ce paragraphe ne s'applique que si vous êtes résident de la province de Québec) Columbia peut amender, modifier ou compléter les présentes Conditions à tout moment. Dans ce cas, nous vous enverrons par écrit un préavis des changements à venir, en indiquant clairement les sections nouvelles et/ou modifiées et la date à laquelle les changements entreront en vigueur. Ce préavis vous sera envoyé entre 60 et 90 jours avant l'entrée en vigueur des modifications. Nous pouvons également résilier les présentes conditions à tout moment, pour quelque raison que ce soit, en vous envoyant par écrit un préavis d'au moins 60 jours. Ce droit de résiliation des présentes conditions s'ajoute à tout autre droit de résiliation prévu dans le présent accord.

Tous les participants sont automatiquement enregistrés au niveau de statut « Membre » lors de leur inscription au programme. Un niveau de statut supérieur (Titanium) est débloqué lorsqu'un membre du programme dépense 300 $ en achats admissibles (tels que définis ci-dessous) au cours d'une période de 12 mois consécutifs.

Un membre admissible au niveau « Titanium » conservera l'accès à ce niveau pendant 12 mois à compter de la date de son dernier achat admissible. Un membre doit à nouveau répondre aux critères d'accès au niveau Titanium chaque année, faute de quoi son adhésion reviendra au niveau du statut de Membre.

Chaque niveau d'adhésion bénéficie d'une gamme d'avantages mis à disposition par Columbia à sa seule discrétion de temps à autre, y compris les Points accumulés sur les Achats admissibles et la livraison gratuite sur les commandes admissibles, comme expliqué en détail ci-dessous.

Comme indiqué dans le tableau ci-dessous, vous recevrez un certain nombre de points pour chaque dollar dépensé pour des achats admissibles (définis ci-dessous), en fonction de votre niveau d'adhésion et de la catégorie d'achat. Les points sont calculés sur la base du montant netdesdépenses admissibles. Vous devez fournir votre adresse courriel ou votre numéro de téléphone enregistré dans le cadre du programme au moment du paiement pour accumuler des points lors d'un achat.

De temps à autre, Columbia peut offrir l'opportunité de gagner des Points supplémentaires dans le cadre d'autres activités admissibles. Le matériel promotionnel du Programme peut identifier des activités admissibles supplémentaires, des exclusions et des restrictions.

Veuillez prévoir un délai d'au moins deux semaines pour que vos Points soient comptabilisés sur votre compte Greater Rewards.

Lorsque vous atteignez certains seuils d'accumulation de Points, vous pouvez prétendre à des Récompenses qui peuvent être échangées pour effectuer des achats dans les magasins Columbia participants ou sur Columbia.com («Récompenses»).

Les Points peuvent être convertis en Récompenses à raison de 200 Points pour une Récompense de 1 $, à condition qu'au moins 1 000 Points soient convertis dans la transaction applicable, ce qui constitue le montant d'échange minimum requis par transaction d'échange.

Les Points et les Récompenses n'ont aucune valeur monétaire et ne peuvent être échangés contre de l'argent ou un crédit. Les Points et les Récompenses sont nuls là où ils sont interdits, ne sont pas transférables, ne constituent pas un bien et ne peuvent être utilisés qu'une seule fois. L'utilisation du mot « gagner » ou d'un langage similaire dans les documents de marketing en relation avec le programme n'implique pas que les points ou les récompenses aient une valeur quelconque avant leur conversion ou leur échange. Les Points et les Récompenses ne peuvent être achetés ou vendus et ne sont pas transférables, sauf indication contraire dans le présent document.

Vous devez être un membre actif et en règle de Grandes Récompenses au moment de l'accumulation et de l'échange des Points et Récompenses.

(Ce paragraphe ne s'applique que si vous êtes résident de la province de Québec) Les Points et Récompenses expirent si votre compte Greater Rewards reste inactif pendant une période d'au moins douze mois. On entend par « inactif » toute période pendant laquelle vous n'avez pas gagné ou échangé de Points ou de Récompenses.

(Ce paragraphe ne s'applique que si vous êtes résident de la province de Québec) Avant que vos points et récompenses n'expirent en raison de l'inactivité de votre compte, nous vous enverrons un préavis vous informant de la date d'expiration. Ce préavis sera envoyé 30 à 60 jours avant l'expiration des points et récompenses.

Un «achat admissible» est tout achat de marchandises effectué (i) dans les magasins Columbia participants au Canada, ou (ii) en lignesur https://www.columbiasportswear.ca/ et expédié à une adresse au Canada.

Les achats admissibles excluent les achats de cartes-cadeaux, sauf si les conditions d'une promotion spéciale l'autorisent expressément.

Les achats admissibles excluent également le paiement de taxes, les frais d'expédition et de manutention, ou d'autres frais ou charges de service; les montants des transactions payés avec des Récompenses; la valeur de tout coupon ou remise sur une transaction; les achats effectués en utilisant une remise du programme des partisans et des suiveurs; les achats effectués en utilisant un programme ou un site de remise professionnelle ou autre; les achats antérieurs; les achats effectués par des revendeurs; les achats utilisant une carte-cadeau, des marchandises ou un crédit de retour comme contrepartie; et les achats de produits spécifiques ou d'offres promotionnelles que Columbia peut expressément exclure du Programme de temps à autre.

Les achats effectués par l'intermédiaire de plateformes tierces (telles que Instagram ou TikTok) ne constituent pas des achats admissibles.

En tant que membre de Greater Rewards, vous acceptez de ne pas acheter de produits dans un magasin ou sur un site web appartenant à Columbia pour les revendre à des tiers; vous ne vous engagerez pas dans des achats en gros ou des expéditions de fret; et vous vous conformerez à toutes les autres conditions générales affichées sur le lieu d'achat. Nous nous réservons le droit de vous retirer du programme et d'annuler vos points et récompenses à notre seule discrétion si nous soupçonnons que vous vous livrez à l'une des activités susmentionnées.

Vous ne pouvez pas échanger plus de 125 $ de points au cours d'une période de sept jours.

Les conditions supplémentaires qui s'appliquent aux achats effectués par les employés sont incluses dans les conditions générales du programme de rabais pour les employés et du programme CGR pour les employés de Columbia.

Dans une transaction de retour où des Récompenses ont été utilisées pour réduire le montant total payé, vous avez droit à un remboursement pour tout montant effectivement payé. Si vous retournez des marchandises achetées avec des Points et des Récompenses, Columbia, à sa seule discrétion, créditera le compte Greater Rewards applicable de Points équivalents à la valeur en dollars des articles retournés ou vous accordera un crédit de marchandises correspondant à la valeur des articles retournés.

Les Points reçus pour les articles retournés seront déduits de votre solde de Points. Si le solde de votre compte Greater Rewards est insuffisant pour couvrir une déduction liée à un retour, le solde de votre compte Greater Rewards peut devenir négatif. Tous les Points gagnés par la suite seront d'abord appliqués pour réduire ce solde négatif. Columbia peut, à sa discrétion, suspendre les comptes Greater Rewards présentant un solde négatif.

Tous les membres du programme recevront une livraison terrestre gratuite appliquée automatiquement à la caisse pour les commandes d'achats admissibles de 180 $ et plus. Pour être admissibles, les commandes doivent être expédiées à une seule adresse de livraison au Canada. Vous devez être connecté à votre compte Greater Rewards au moment de votre achat admissible à https://www.columbiasportswear.ca/. Cette offre de livraison gratuite ne peut être appliquée à des achats antérieurs ou combinée à toute autre offre de livraison. L'offre est nulle là où la loi l'interdit et dans la mesure où elle l'interdit. L'offre est nulle là où la loi l'interdit et dans la mesure où elle l'interdit. Le membre paie les taxes applicables.

Vous pouvez consulter l'activité de votre compte Greater Rewards en ligne en vous connectant à votre compte Greater Rewards. Pour toute information concernant votre compte Greater Rewards, vous pouvez nous contacter au 1-800-622-6953 ou accéder au service clientèle en ligne sur le site Columbia Sportswear Help Center.

Columbia n'est pas responsable des communications perdues, retardées, volées, endommagées, incomplètes, invalides, mal adressées ou non livrables, y compris les Points ou les Récompenses, ou des défaillances techniques de toute nature, y compris, mais sans s'y limiter, les dysfonctionnements électroniques de tout réseau, matériel ou logiciel, les erreurs techniques ou humaines. Toutefois, si vous résidez au Québec, cette limitation de responsabilité ne s'applique que lorsque les situations susmentionnées surviennent en raison d'un tiers ou d'un événement échappant au contrôle raisonnable de Columbia.

En cas de litige quant à l'identité d'un membre du Programme, le titulaire autorisé de ce courriel associé au compte Greater Rewards sera considéré comme le membre du Programme s'il fournit une pièce d'identité raisonnablement acceptable par Columbia qui correspond au nom figurant sur le compte Greater Rewards.

Sous réserve des lois applicables, Columbia se réserve le droit de vous suspendre ou de vous retirer du Programme pour quelque raison que ce soit et à sa seule discrétion, y compris en cas de fraude, d'abus ou de violation de l'une des présentes Conditions, ou de toute autre action contraire aux intérêts de Columbia. Tous les Points ou Récompenses de votre compte Greater Rewards seront annulés au moment de votre retrait.

Vous pouvez vous désinscrire du Programme à tout moment en suivant les étapes de désinscription disponibles sur Columbia.com ou en informant le Service Clientèle de Columbia au 1-800-622-6953. Veuillez noter que le traitement de votre demande peut prendre jusqu'à quatre semaines.

Si vous êtes désinscrit du Programme pour quelque raison que ce soit, votre compte Greater Rewards sera clôturé et, sous réserve des lois applicables, tous les Points ou Récompenses en suspens dans votre compte Greater Rewards seront confisqués sans préavis ni compensation pour vous.

En cas de décès d'un membre, son compte Greater Rewards sera fermé et tous les avantages, Points ou Récompenses seront perdus.

Les informations que vous fournissez en tant que membre du Programme seront traitées conformément à la politique de confidentialité de Columbia Sportswear. Pour en savoir plus sur la manière dont vos informations sont collectées et utilisées, veuillez consulter notre politique de confidentialité, disponible en ligne à l'adresse https://www.columbiasportswear.ca/fr/privacy-policy.html

Aucune rénonciation. Le fait que Columbia n'insiste pas sur le strict respect de toute disposition des présentes Conditions ou ne l'applique pas ne doit pas être interprété comme une renonciation à toute disposition ou à tout droit et ne nous empêchera pas de faire valoir ce droit ou cette disposition à l'avenir. Aucune disposition des présentes Conditions ne limitera Columbia dans l'exercice des droits ou recours légaux dont elle peut disposer.

Dissociabilité. Si une disposition des présentes modalités est illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition sera réputée dissociée des présentes modalités, et ne devra pas affecter la validité et le caractère exécutoire des dispositions restantes.

Choix de la loi et du for. (Ce paragraphe ne s'applique que si vous êtes résident de la province de Québec Dans toute la mesure permise par les lois applicables, les présentes conditions, le programme et votre participation au programme seront régis et interprétés selon les lois de la province de l'Ontario applicables aux accords conclus et devant être entièrement exécutés dans la province de l'Ontario, sans tenir compte des dispositions relatives aux conflits de lois. Vous acceptez que toute action ne devant pas faire l'objet d'un arbitrage en vertu des présentes conditions soit déposée uniquement devant les tribunaux situés à London, en Ontario, et vous consentez et vous soumettez irrévocablement et inconditionnellement à la compétence exclusive de ces tribunaux pour toute poursuite, action ou procédure de ce type.

LIMITATION DE RESPONSABILITÉ. (Ce paragraphe ne s'applique que si vous êtes résident de la province de Québec) DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LES LOIS APPLICABLES, COLUMBIA, SES DIRECTEURS, MEMBRES, EMPLOYÉS OU AGENTS NE PEUVENT EN AUCUN CAS ÊTRE TENUS RESPONSABLES DE TOUT DOMMAGE DIRECT, SPÉCIAL, INDIRECT OU CONSÉCUTIF, OU DE TOUT AUTRE DOMMAGE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, LA PERTE D'UTILISATION, LA PERTE DE PROFITS OU LA PERTE DE DONNÉES, QUE CE SOIT DANS LE CADRE D'UNE ACTION CONTRACTUELLE, DÉLICTUELLE (Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, LA NÉGLIGENCE) OU AUTRE, DÉCOULANT DES PRÉSENTES CONDITIONS, DU PROGRAMME OU DE VOTRE PARTICIPATION AU PROGRAMME, OU S'Y RAPPORTANT DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT, OU VOTRE PARTICIPATION AU PROGRAMME, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, TOUT DOMMAGE CAUSÉ PAR OU RÉSULTANT DE LA CONFIANCE QUE VOUS ACCORDEZ À TOUTE INFORMATION OBTENUE AUPRÈS DE COLUMBIA, OU RÉSULTANT D'ERREURS, D'OMISSIONS, D'INTERRUPTIONS, DE SUPPRESSIONS DE FICHIERS OU DE COURRIELS, D'ERREURS, DE DÉFAUTS, DE VIRUS, DE RETARDS DE FONCTIONNEMENT OU DE TRANSMISSION OU DE TOUT DÉFAUT D'EXÉCUTION, QU'ILS RÉSULTENT OU NON D'UN CAS DE FORCE MAJEURE, D'UNE PANNE DE COMMUNICATION, D'UN VOL, D'UNE DESTRUCTION OU D'UN ACCÈS NON AUTORISÉ AUX DOSSIERS, PROGRAMMES OU SERVICES DE COLUMBIA. LES DISPOSITIONS DE LIMITATION DE RESPONSABILITÉ QUI PRÉCÈDENT NE S'APPLIQUERONT PAS DANS LA MESURE OÙ TOUTE RÉCLAMATION, DOMMAGE, COÛT OU DÉPENSE RÉSULTE DE LA PROPRE NÉGLIGENCE DE COLUMBIA, D'UNE FRAUDE, D'UNE BLESSURE VOLONTAIRE OU D'UNE VIOLATION DÉLIBÉRÉE DE LA LOI.

LANGUAGE / LANGUE. ((Ce paragraphe ne s'applique que si vous êtes résident de la province de Québec) Vous reconnaissez avoir explicitement demandé de vous inscrire dans la version des présentes Conditions rédigée exclusivement en anglais. Par conséquent, vous acceptez, et Columbia accepte par la présente, d'être lié exclusivement par la version anglaise des présentes conditions et de faire rédiger tous les documents y afférents exclusivement en anglais. Vous reconnaissez avoir explicitement demandé à être lié par la version des présentes conditions rédigée exclusivement en anglais. Par conséquent, vous acceptez, et Columbia accepte, d'être lié exclusivement par la version anglaise des présentes conditions et à ce que tous les documents qui s’y rattachent soient rédigés exclusivement en anglais.

CETTE SECTION, CAR ELLE VOUS OBLIGE, VOUS ET COLUMBIA, SOUS RÉSERVE DES LOIS APPLICABLES, À ARBITRER CERTAINS LITIGES ET RÉCLAMATIONS ET LIMITE LA MANIÈRE DONT NOUS POUVONS DEMANDER RÉPARATION L'UN À L'AUTRE. L'ARBITRAGE VOUS EMPÊCHE, AINSI QUE COLUMBIA, D'INTENTER UNE ACTION EN JUSTICE OU D'AVOIR UN PROCÈS AVEC JURY. VOUS ET COLUMBIA CONVENEZ QUE L'ARBITRAGE SE FERA UNIQUEMENT SUR UNE BASE INDIVIDUELLE ET NON DANS LE CADRE D'UN ARBITRAGE COLLECTIF, D'UN RECOURS COLLECTIF OU DE TOUT AUTRE TYPE DE PROCÉDURE REPRÉSENTATIVE. COLUMBIA ET VOUS RENONCEZ CHACUN AU DROIT D'ÊTRE JUGÉ PAR UN JURY.

SUIVEZ LES INSTRUCTIONS CI-DESSOUS SI VOUS SOUHAITEZ VOUS SOUSTRAIRE À L'OBLIGATION D'ARBITRAGE SUR UNE BASE INDIVIDUELLE. AUCUNE ACTION OU ARBITRAGE COLLECTIF OU REPRÉSENTATIF N'EST AUTORISÉ DANS LE CADRE DE LA PRÉSENTE CONVENTION D'ARBITRAGE.

Le présent article 4 ne s’applique que dans la mesure permise par les lois applicables.

A. Procédure d’arbitrage. Pour tout différend ou toute réclamation que vous avez contre la Colombie, que la Colombie a contre vous ou que la Colombie a, dans chaque cas, découlant des présentes modalités, du programme ou de votre participation au programme, ou qui y est lié ou en découle (collectivement, «réclamations», et chacune d’elles constitue une «réclamation»), vous et la Colombie convenez de tenter d’abord de résoudre la revendication de façon informelle au moyen du processus suivant. Si vous présentez une réclamation contre la Colombie, vous communiquerez d’abord avec cette dernière en lui envoyant un avis écrit de votre réclamation («préavis du demandeur») par courrier certifié adressé à Columbia à l’adresse suivante : Columbia Sportswear Company, à l’attention de : Principal avocat-conseil (General Counsel), 14375 NW Science Park Drive, Portland, Oregon 97229, États-Unis L'avis du demandeur doit (i) inclure votre nom, votre adresse de résidence, votre adresse courriel et votre numéro de téléphone; (ii) décrire la nature et le fondement de la réclamation; et (iii) énoncer la réparation spécifique demandée. Si Columbia fait valoir une Réclamation à votre encontre, Columbia vous contactera d'abord en vous envoyant une notification écrite de la Réclamation de Columbia («Péavis de Columbia», et chacun d'un Avis du Demandeur et d'un Avis de Columbia, un «préavis») par courrier certifié à l'adresse postale associée à votre compte ou, si cette information n'est pas disponible, à l'adresse courriel principale associée à votre compte, ou à d'autres informations de contact. Le préavis de Columbia doit (i) inclure le nom d'un contact de Columbia ainsi que l'adresse courriel et le numéro de téléphone de ce contact; (ii) décrire la nature et la base de la Réclamation; et (iii) énoncer la réparation spécifique demandée. Si vous et Columbia ne parvenez pas à un accord pour résoudre la Réclamation dans les trente jours suivant la réception par vous ou Columbia d'un tel avis, l'une ou l'autre des parties peut soumettre la Réclamation à un arbitrage contraignant tel que décrit ci-dessous. Les délais de prescription et les délais relatifs aux frais de dépôt seront suspendus pendant trente jours à compter de la date à laquelle vous ou Columbia envoyez pour la première fois la notification applicable, afin que les parties puissent s'engager dans ce processus informel de résolution des litiges.

B. Toutes les réclamations, qu'elles soient fondées sur un contrat, un délit, une loi, une fraude, une fausse déclaration ou toute autre théorie juridique, qui ne sont pas résolues conformément à l'article 4, paragraphe a), seront résolues par un arbitre neutre dans le cadre d'un arbitrage définitif et contraignant, plutôt que par un tribunal devant un juge ou un jury. Ces réclamations comprennent, sans s'y limiter, les litiges découlant de l'interprétation ou de l'application de la présente disposition d'arbitrage ou s'y rapportant, y compris la force exécutoire, la révocabilité ou la validité de la disposition d'arbitrage ou d'une partie de celle-ci. L'arbitre aura le pouvoir d'accorder tout recours ou toute réparation qui serait autrement disponible devant un tribunal. Toutefois, au lieu de soumettre une réclamation à l'arbitrage, vous pouvez choisir de la déposer auprès d'un tribunal des petites créances si elle répond aux critères applicables dans votre juridiction de résidence. En outre, si la législation de votre juridiction de résidence vous accorde le droit de faire résoudre votre litige ou votre réclamation par ses tribunaux malgré votre accord d'arbitrage, vous pouvez choisir de poursuivre l'affaire devant les tribunaux ou de procéder à l'arbitrage conformément à cet article 4.

C. Toutes les réclamations doivent être soumises à l'American Arbitration Association (« AAA ») et seront résolues par un arbitrage contraignant devant un arbitre. Si vous êtes un consommateur, la version alors en vigueur des règles d'arbitrage de l'AAA s'appliquera, qui sont disponibles sur le site web de l'AAA (adr.org), telles qu'elles sont modifiées par les présentes conditions comme suit:

(1) VOUS ET COLUMBIA CONVENEZ QUE TOUT ARBITRAGE EN VERTU DES PRÉSENTES CONDITIONS DU SITE AURA LIEU SUR UNE BASE INDIVIDUELLE; LES ARBITRAGES COLLECTIFS ET LES ACTIONS COLLECTIVES NE SONT PAS AUTORISÉS, ET VOUS ET COLUMBIA ACCEPTEZ DE RENONCER À LA POSSIBILITÉ DE PARTICIPER À UNE ACTION COLLECTIVE. L'arbitre ne peut mener qu'un arbitrage individuel et, à l'exception de ce qui est décrit ci-dessous pour les procédures supplémentaires à appliquer si vingt-cinq réclamations similaires ou coordonnées ou plus sont formulées à l'encontre de Columbia ou de vous par le même conseil ou par un conseil coordonné, ne peut consolider les réclamations de plus d'un individu, présider tout type de procédure collective ou représentative, ou présider toute procédure impliquant plus d'un individu.

(2) Pour tout arbitrage que vous initiez, vous paierez les frais de dossier du consommateur, et Columbia paiera les frais et coûts AAA restants. Pour tout arbitrage initié par Columbia, Columbia paiera tous les frais et coûts de l'AAA.

(3) Pour tous les arbitrages dont le montant des réclamations est inférieur ou égal à 25 000 dollars, l'arbitrage sera résolu conformément aux procédures de l'AAA pour la résolution des litiges par la soumission de documents, et pour tous les autres arbitrages, la procédure suivante s'appliquera : (i) l'arbitre tiendra les audiences, le cas échéant, par téléconférence ou vidéoconférence plutôt que par comparution personnelle, à moins que l'arbitre ne décide, à la demande de vous ou de nous, qu'une audience en personne est appropriée; (ii) toute comparution en personne se tiendra dans un lieu qui convient raisonnablement aux deux parties, en tenant compte de leur capacité à voyager et d'autres circonstances pertinentes; et (iii) si les parties ne parviennent pas à se mettre d'accord sur un lieu, cette décision sera prise par l'AAA ou par l'arbitre.

(4) Si vous ou Columbia soumettez un litige à l'arbitrage et que l'arbitre ordonne un échange d'informations, vous et Columbia convenez de coopérer afin de rechercher auprès de l'arbitre la protection de toute information, document, témoignage et/ou autre matériel confidentiel, exclusif, secret commercial ou autrement sensible qui pourrait être échangé ou faire l'objet d'une découverte dans le cadre de l'arbitrage. Vous et Columbia convenez de rechercher une telle protection avant que ces informations, documents, témoignages et/ou matériels ne soient échangés ou ne fassent l'objet d'une découverte dans le cadre de l'arbitrage.

(5) La décision de l'arbitre suivra les présentes Conditions et sera définitive et contraignante. L'arbitre sera habilité à accorder des mesures d'injonction temporaires, provisoires ou permanentes ou des mesures d'exécution spécifique des présentes conditions, mais uniquement dans la mesure où cela est nécessaire pour apporter une solution justifiée par la réclamation individuelle dont l'arbitre est saisi. La sentence rendue par décision par l'arbitre peut être confirmée et exécutée par tout tribunal compétent. Nonobstant ce qui précède, rien dans les présentes conditions ne vous empêche de porter les problèmes à l'attention des agences fédérales, provinciales, territoriales ou locales qui, si la loi le permet, peuvent chercher à obtenir réparation contre nous en votre nom.

(6) Les règles supplémentaires de l'AAA pour les dépôts de plaintes multiples et le barème des frais de dépôt de plaintes multiples des consommateurs de l'AAA s'appliqueront si vingt-cinq (25) plaintes similaires ou plus sont déposées à l'encontre de Columbia ou à votre encontre par le même conseil ou par un conseil coordonné, ou sont autrement coordonnées. Outre l'application des Règles supplémentaires de l'AAA pour les dépôts de plaintes multiples et le barème des frais de dépôt de plaintes multiples de l'AAA, vous et Columbia comprenez et acceptez que lorsque vingt-cinq (25) plaintes similaires ou plus sont déposées à l'encontre de Columbia ou de vous-même par le même conseil ou par des conseils coordonnés ou sont autrement coordonnées, la résolution de votre plainte ou de la plainte de Columbia peut être retardée. Pour ces actions coordonnées, vous et Columbia convenez également de la procédure coordonnée suivante. Les avocats des demandeurs et les avocats de Columbia sélectionneront chacun dix (10) cas (par côté) qui seront traités en premier dans le cadre d'une procédure d'arbitrage individuelle. Les cas restants sont considérés comme déposés aux fins de la prescription, mais pas aux fins de l'évaluation des frais de l'AAA. Aucun frais de l'AAA ne sera prélevé en rapport avec ces cas jusqu'à ce qu'elles soient sélectionnées pour faire l'objet d'une procédure d'arbitrage individuelle dans le cadre d'un processus indicateur. Si les parties ne parviennent pas à résoudre les cas restants à l'issue des vingt (20) premières procédures, chaque partie sélectionnera dix (10) autres cas (par partie) qui feront l'objet d'une procédure d'arbitrage individuelle dans le cadre d'un deuxième processus indicateur. Un seul arbitre préside chaque cas. Un seul cas peut être confié à chaque arbitre dans le cadre d'une procédure d'expertise, à moins que les parties n'en conviennent autrement. Ce processus indicateur se poursuivra, conformément aux paramètres identifiés ci-dessus, jusqu'à ce que toutes les demandes incluses dans ces dépôts coordonnés, y compris votre cas, soient jugées ou résolues d'une autre manière. Les délais de prescription et de paiement des droits de dépôt seront suspendus pour les plaintes soumises à ce processus indicateur à partir du moment où les premiers cas sont sélectionnés pour un processus indicateur jusqu'au moment où votre cas ou celui de Columbia est sélectionné pour un processus indicateur, retiré ou résolu d'une autre manière. Un tribunal sera habilité à faire appliquer le présent paragraphe et, si nécessaire, à interdire le dépôt ou la poursuite en masse de demandes d'arbitrage à l'encontre de Columbia ou de vous-même.

D. Un an pour faire valoir des réclamations. Dans la mesure permise par la loi, toute réclamation de votre part ou de la part de Columbia concernant de quelque manière que ce soit les présentes Conditions, le Programme ou votre participation au Programme doit être déposée dans un délai d'un an à compter de la survenance de ladite réclamation; dans le cas contraire, la réclamation est définitivement prescrite, ce qui signifie que vous et Columbia n'aurez pas le droit de faire valoir la réclamation.

E. Droit de se retirer de l'arbitrage. Vous avez le droit de vous retirer de l'arbitrage obligatoire dans un délai de trente jours à compter de la date à laquelle vous avez accepté les présentes Conditions pour la première fois, en nous notifiant votre décision de vous retirer par courrier certifié adressé à Columbia à Columbia Sportswear Company, à l'attention de : Principal avocat-conseil (General Counsel), 14375 NW Science Park Drive, Portland, Oregon 97229, États-Unis Pour être efficace, le préavis de retrait doit inclure votre nom complet, votre adresse postale et votre adresse courriel. Le préavis doit également indiquer clairement votre intention de renoncer à l'arbitrage obligatoire.

F. Dissociabilité. Si une partie de la présente section 4 est jugée inapplicable ou illégale pour quelque raison que ce soit, y compris, mais sans s'y limiter, parce qu'elle est jugée inadmissible, (i) la disposition inapplicable ou illégale sera supprimée des présentes conditions; (ii) la suppression de la disposition inapplicable ou illégale n'aura aucune incidence sur le reste de la présente section 4 ou sur la capacité des parties à imposer l'arbitrage de toute réclamation restante sur une base individuelle conformément à la présente section 4; et (iii) dans la mesure où des réclamations doivent donc être traitées sur une base collective, consolidée ou représentative, ces réclamations doivent être soumises à un tribunal civil compétent et non à l'arbitrage. Le litige relatif à ces réclamations sera suspendu en attendant l'issue de toute réclamation individuelle dans le cadre de l'arbitrage. De plus, si une partie du présent article 4 interdit à un particulier de présenter une demande d’injonction publique, cette disposition n’aura aucun effet dans la mesure où il est permis de demander une telle mesure hors arbitrage, et le reste du présent article 4 sera exécutoire.

Columbia, le logo Columbia, le logo Columbia Greater Rewards, le logo Titanium tier et les autres logos, marques commerciales et appellations commerciales figurant dans le présent document sont des marques commerciales ou des marques déposées de Columbia ou de ses sociétés affiliées.